La Corruption: définition et normes pénales internationales


En lien avec le précédent post, ce glossaire de l’OECD qui :

–  expose les normes pénales internationales en matière de corruption,

–  donne une définition juridique de ce délit,

– détaille les infractions qui la caractérisent tel que le trafic d’influence, les pots de vin, le blanchiment de capitaux, les  falsifications de compte et d’audit, etc,

– évoque la responsabilité des personnes morales ou les méthodes d’investigation, les sanctions ou les moyens de défense et d’immunité, la prescription des faits.

http://www.oecd.org/fr/investissement/corruptiondanslesmarchesinternationaux/conventioncontrelacorruption/41194464.pdf

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