RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE ET LUTTE CONTRE LE CRIME EN COL BLANC


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J’ai décidé d’évoquer ce sujet suite à la lecture d’un hub de discussion sur le réseau social VIADEO, dans le groupe Médias & Veille documentaire dans les RH – Indice RH (dont Stéphane POIGNANT est le dirigeant), intitulé « RSE, Appels d’offres et « Social Washing » ».

Cette discussion a été initiée par François GEUZE, Président de Référence RH, « réseau constitué par des formations françaises de 3ème cycle en gestion des ressources humaines, d’Universités et de Grandes Ecoles, dans un esprit de collaboration et de transparence afin de promouvoir la qualité des formations supérieures en gestion des ressources humaines « (source site référence rh). 

L’idée m’est alors venue d’aborder la RSE sous l’angle d’un outil pertinent pour lutter efficacement contre la criminalité en col blanc, à développer de manière plus systématique au sein des entreprises.

J’ai choisi pour cas d’école le secteur bancaire, car la crise des subprimes et le dérèglement des marchés financiers ont été les révélateurs d’un système financier à deux vitesses: un saut sans filet dans la spéculation et l’accord de prêts hypothécaires à risques à outrance qui a entraîné une crise économique certes, mais aussi sociale.

A/ Qu’est-ce que la Responsabilité Sociale de l’Entreprise?

Henry CHEYNEL, Responsable de l’Observatoire des Métiers de la Banque en France, a publié, en septembre 2010, une étude fort intéressante sur la « Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) dans les entreprises bancaires ».

http://www.observatoire-metiers-banque.fr/f/etudes/sf/plus/s/responsabilite_sociale_entreprise_rse

Il indique que « La démarche consiste à prendre en compte l’impact potentiel de chaque activité de l’entreprise sur son environnement, qu’il soit humain ou naturel », mais également qu’elle « s’intègre de plus en plus étroitement à la gestion de l’entreprise ».  

Il précise que l’ »exercice de la RSE tend donc à faire valoir un ensemble de principes dans les rapports de l’entreprise avec :

– ses parties prenantes : actionnaires, salariés, clients, fournisseurs

– le tissu social,

– l’environnement naturel, et dans son propre fonctionnement, sur le terrain de la transparence et de l’éthique. »

Ces notions de transparence et d’éthique se trouvent valorisées autour de la mise en oeuvre de la sensibilisation par des formations pour les personnels , la construction de process, en conformité avec la Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques de 2001.

La loi sur les nouvelles régulations économiques définit à l’article 116, pour les sociétés françaises qui sont cotées sur un marché réglementé, l’obligation de rendre compte dans leur rapport annuel, de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité.

http://www.greffe-tc-paris.fr/legislation/doc/Loi_NRE.pdf

Je citerai pour illustrer mon propos d’autres articles qui s’appliquent particulièrement à notre problématique d’éthique et de transparence en matière de lutte contre le crime en col blanc:

« Art. L. 225-102-1. – Le rapport visé à l’article L. 225-102 rend compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social.

« Il indique également le montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chacun de ces mandataires a reçu durant l’exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16. »

« Il comprend également la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l’exercice. »

« Il comprend également des informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Le présent alinéa ne s’applique pas aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. »

Ainsi, une démarche de mise en oeuvre de la RSE s’inscrit de façon globale, car tant les salariés que les actionnaires sont invités à la création et à la pérennisation d’une image et d’une réputation de l’entreprise fondée sur les deux notions précitées.

Un effort de formation des personnels doit être véritablement enclenché, sur le long terme, afin de garantir des résultats concluants et quantifiables, comme par exemple pour les banques, une meilleure relation client, par une information plus précise et une orientation pertinente vers des produits adaptés diminuant la marge de risques pour les souscripteurs n’ayant pas vocation à spéculer.

Henry BEYCHEL évoque la mise en place de « baromètres » ou d’«observatoires » qui « scrutent les besoins et la satisfaction des clients », ainsi que la possibilité de «dialoguer avec les associations de consommateurs ».

La rémunération des salariés à la com’ pourrait être repensée en terme de « qualité » et non de « rendement », ce qui réduirait les ventes dites forcées ou dangereuses pour les clients et de fait les organismes bancaires.

On comprend alors qu’il s’agit d’une vrai travail de fond sur les valeurs et donc la culture d’entreprise.

B/ Chapitre II – « LES REGLES DE L’ENTREPRISE : GOUVERNANCE ET CONFORMITE ».

Ici l’auteur insiste sur la nécessité d’indépendance des administrateurs des organismes bancaires, dans le respect du code du gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (publication AFEP-MEDEF en décembre 2008) et à la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire de juin 2006.

Lire pour plus de détails les textes suivants:

* RECOMMANDATIONS SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX DE SOCIÉTÉS DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NÉGOCIATIONS SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ

http://publications.medef.com/guide/CodeAFEP-MEDEF/RecommandationsAFEP-MEDEF.pdf

* RECOMMANDATION DE L’AMF RELATIVE A L’INFORMATION A DONNER DANS LES DOCUMENTS DE REFERENCE SUR LES REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

http://www.amf-france.org/documents/general/8610_1.pdf

* Application du code consolidé de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de décembre 2008 par les sociétés de l’indice SBF 120

http://www.observatoireath.com/ath-observatoire/custom/module/cms/content/file/Rapports_et_etudes/AFEP-MEDEF-Rapport_SBF_120_11_09.pdf

La loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire de juin 2006.

http://textes.droit.org/JORF/2008/07/04/0155/0001/

Henry BEYCHEL parle également dans ce chapitre de la conformité en tant qu’« élément central du dispositif de contrôle interne», dans le «respect des dispositions législatives et réglementaires (y compris d’organismes comme la CNIL ou la Halde), des normes de la profession, des principes déontologiques de l’entreprise, de l’application des directives du conseil d’administration et de la direction générale».

Le passage suivant est particulièrement éloquent:

«Son objet croise celui de la RSE sur toute une série de questions :

– de manière générale, le respect des normes éthiques, notamment les règles de conduite sur les marchés, la sauvegarde de intérêts des clients ;

– plus particulièrement, la lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, le respect des embargos financiers, et toutes autres dispositions de sécurité financière.»

La Fédération Française Bancaire a publié un mini guide très élaboré sur ce sujet et je vous en conseille la lecture:

https://www.cic.fr/fr/banques/telechargements/guides/CIC_mini-guide_lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux_2011.pdf

Il définit les termes de blanchiment de capitaux et de financement d’acte de terrorisme, le cadre juridique de la lutte contre ces deux fléaux, les obligations de la banque en matière de déclaration de soupçon, les informations qui peuvent être demandées à l’entrée en relation avec le client, la surveillance et l’intervention de la banque dans les opérations, etc…

 

C/ Chapitre III – « DECLINAISON PAR GRANDES FAMILLES DE METIERS » et qui nous donne à vérifier l’intérêt de la mise en oeuvre concrète de la RSE dans ce secteur d’activité. 

Heny BEYCHEL décline 3 familles de métiers qui sont:

– La Banque de détail

– La Banque de Fonds d’Investissement

– l’Asset Management ou Gestion d’actifs.

 

1/ Les banques de détail représentent tout «établissement financier effectuant essentiellement des opérations bancaires courantes et de faible montant unitaire, à destination majoritairement des particuliers, professions libérales et petites entreprises. On utilise également le terme de banque de réseau» (Source – Lexique AOF sur boursereflex.com)

L’auteur précise la « nouvelle approche client » dont je parlais précédemment, avec la référence à l’engagement et les obligations des banques à « lutter contre le surendettement, favoriser l’accès au crédit au plus grand nombre, accompagner en souplesse chaque client et prendre en charge les clients en difficulté».

Voir n° 2010-737 du 1er juillet 2010 parue au JO n° 151 du 2 juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation:

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl08-364.html

2/ Les banques de financement et d’investissement ou Corporate & Investment Bank (CIB) globalisent leurs activités autour du conseil, de l’intermédiation et l’exécution d’introduction en Bourse, l’émission de dette, les fusions et acquisitions des entreprises, investisseurs, et des États. 

Plus de détails sur: 

http://www.culturebanque.com/les-metiers-de-la-bfi/

Le rapport de H.BEYCHEL met en relief la nécessité impérative d’audits d’experts concernant les impacts du financement de projets à grande échelle.  

Il nous fait connaître les Principes Equateur, qui ont pour vocation, de la part des établissements banquiers souscripteurs, « de s’assurer que les projets qu’ils financent, particulièrement dans les pays et marchés émergents, sont réalisés en tenant compte de critères sociaux et environnementaux. », visant par ce biais « la reconnaissance de la responsabilité sociale du milieu bancaire, la reconnaissance du rôle que peuvent jouer les financiers dans la promotion d’une gestion responsable de l’environnement ainsi que d’un développement social responsable. »

Références:

http://www.ecosocdoc.be/static/module/bibliographyDocument/document/001/224.pdf

http://www.equator-principles.com/resources/equator_principles_french.pdf

3/ L’Asset Management est une société, le plus souvent filiale d’une banque ou d’un assureur, créant et gèrant des produits de placements comme les OPCVM, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (SICAV et FCP), ou des produits d’épargne collective.

L’argent est géré au travers d’un fonds (« gestion pour compte de tiers »).

Les clients des sociétés de gestion sont:

– Des entreprises souhaitant placer leurs excédents de trésorerie

– Des Caisses de Retraites

– Des institutions financières

Pour en savoir plus, je vous conseille de consulter la page web du groupe Ernst and Young sur cette branche d’activité :

http://www.ey.com/FR/fr/Industries/Financial-Services/Asset-Management

On s’attardera sur les critères ESG cités par l’auteur, et dont le mécanisme et l’intérêt sont largement explicites dans l’article du 10/10/2011 de Laurent Le Loup dans le journal Les Echos, en terme d’attention sur :

– Critères sociaux (ou sociétaux) dont la lutte contre la corruption fait partie

– Critères de gouvernance :

direction, administration et contrôle de la gestion de l’établissement,

relations avec actionnaires, Conseil d’Administration et Direction.

Voir Site de Net IRIS : 

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29279/obligation-information-par-les-societes-de-gestion-de-portefeuille.php

Pour conclure et élargir le débat, je vous invite à la lecture de l’ouvrage d’Eric VERHAEGHE, Jusqu’ici tout va bien, publié en Janvier 2011 aux Editions Jacob-Duvernet, qui nous expose dans un de ses chapitres sa vision sur la gestion de la crise des subprimes en France et également sur ce système de gouvernance dont nous parlions et qu’il convient de mieux encadrer :

http://www.eric-verhaeghe.fr/tchernobyl-et-les-subprimes/

http://www.eric-verhaeghe.fr/un-air-de-liberte-lintroduction-du-livre/

Après avoir été administrateur de l’APEC, directeur des relations sociales à la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance), il est devenu bloggeur, chroniqueur et conseiller en innovation sociale (Cabinet PARMENIDE SOLUTIONS).

Compléments d’informations : voir les liens en commentaires (bulle en haut à droite de l’article)

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15 réflexions sur “RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE ET LUTTE CONTRE LE CRIME EN COL BLANC

  1. * Crise des subprimes

    Wikipédia:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_des_subprimes

    En complément:

    * La prise en compte de la Responsabilité Sociétale des Entreprises dans le secteur de la finance (dans La Revue du Financier Numéro 193 -Volume 34 – Janvier-février 2012 ) par Aziza Laguecir – Professeur en contrôle de gestion – BEM, Bordeaux Management School
    Armand Bajard – Professeur en finance – BEM, Bordeaux Management School.

    http://bem.academia.edu/armandbajard/Papers/1713722/La_prise_en_compte_de_la_Responsabilite_Societale_des_Entreprises_dans_le_secteur_de_la_finance_

    * Panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises (Ernst and Young – Octobre 2011)

    http://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/Panorama_Gouvernance_2011/$FILE/Panorama_Gouvernance_2011.pdf

    * Article du 10/10/2011 de Laurent Le Loup dans le journal Les Echos

    http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/compta-finances/221138601/criteres-esg-impactent-role-directeur-financier

  2. Eric Verhaeghe expose lors de la conférence internationale de l’Institut Schiller le 3 juillet 2011, le rôle des banques françaises et britanniques dans les affaires du monde, et propose un remède à tester de par chez nous: Glass-Steagall (source DAILYMOTION)

  3. Le Risk Management est au coeur des processus RH et des cabinets spécialisés dans l’audit, l’assurance, le consulting, les marchés économiques, ressources humaines, fiscalité, etc développent toute une gamme de préconisations intéressantes.
    Je vous propose de lire celle-ci sur le site de PriceWaterHouseCoopers traitant des banques et autres institutions financières face à la nécessité d’appréhender le capital risques et de repenser leur gouvernance
    http://www.pwc.com/gx/en/banking-capital-markets/journal/index.jhtml

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