Conférence de Consensus sur la Prévention de la récidive et alternative à l’incarcération – Consensus Conference on the Prevention of recurrence and alternative to incarceration- Conferencia de Consenso sobre la prevención de la recurrencia y alternativas al encarcelamiento


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Depuis le 18 septembre 2012, se déroule une réflexion sur la Prévention de la Récidive, menée par une assemblée constituée de chercheurs, de représentants d’organisations syndicales et d’associations, de magistrats, d’avocats et de parlementaires, sous l’égide de la Ministre de la Justice française, Christiane TAUBIRA.

http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/3064-6b9dd39d466deefccbc33a94305daad6902962c8-1359494083-direct

Cette dernière avait mis en avant dans un article publié dans le journal LE MONDE en septembre 2012, la surpopulation carcérale et son peu d’efficacité dans le traitement du risque de récidive, le but étant de redonner plus de pouvoir et de confiance dans la qualité de décisions des juges chargés de l’application et des aménagements de peines, mais aussi à lutter contre la stigmatisation de la personne condamnée:

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/19/christiane-taubira-le-tout-carceral-augmente-les-risques-de-recidive_1762246_3224.html#xtor=AL-32280397

Décriptage par RTL des mesures envisagées concernant une nouvelle politique pénale et le traitement de la récidive :

http://www.rtl.fr/actualites/article/christiane-taubira-sur-rtl-la-droite-a-cree-les-conditions-de-la-recidive-7752579312

Description sur France Culture de ce qu’est la pratique d’une conférence de consensus sur le sujet:

http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4508359

Cette pluridisciplinarité met en avant tous les enjeux d’une alternative à la détention, puisqu’au delà du passage à l’acte, sa prise de conscience, sa réponse pénale et sa réparation envers la société, il est nécessaire de comprendre qu’un parcours délinquant ou criminel n’est pas que déterminisme ni fatalité.

Tous les aspects socio-économiques, médico-psychologiques, institutionnels et politique, culturel, associatif, sont à prendre en compte pour un pacte de paix sociale et une justice humaine.

Présentation de la Conférence de consensus sur la Prévention de la Récidive en vidéo, par Nicole Maestracci, présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive

http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/3092-3ddc6a71f4b9eefa1f9ce3022859ce7f5eb928c5-1355070574-direct

http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/3066-3be4b686e98d65c23777f4aca7afe62c6929c386-1350343358-direct

Je cite ces quelques phrases de la source officielle du site justice.gouv.fr:

« L’incarcération n’étant pas la seule réponse pénale, la ministre a invité chacun à se poser les bonnes questions afin que le débat irrigue la société :     « quels types de peines pour quelles infractions? Quelles modalités d’exécution de la peine pour quels types de personnalités? » »

« Nicole Maestracci, présidente du comité d’organisation, a indiqué que cette conférence « est un débat démocratique » qui s’appuie « sur l’intelligence collective ». »

Cette conférence se tiendra, après 5 mois de travaux, d’ici début 2013.

Pour découvrir le contenu et les étapes des travaux engagés, ainsi que les intervenants, voici la note d’information concernant cette conférence :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_note_information_installation_conference_consensus.pdf

Pour plus d’information concernant l’organisation et l’évolution de la conférence :

http://conference-consensus.justice.gouv.fr/

Quelques apports d’acteurs institutionnels :

Police: http://conference-consensus.justice.gouv.fr/2012/10/23/l-gayraud/

Magistrats: http://conference-consensus.justice.gouv.fr/2012/11/26/syndicat-de-la-magistrature/

Pénitentiaire : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/wp-content/uploads/2012/10/contrib-CPIP-Arnaud.pdf

Santé : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/category/institutionnels/sante/

et d’associations:

Association AURORE : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/2012/11/26/association-aurore/

Secours Catholique : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/2012/10/23/217/

Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d’Agressions Sexuelles:

http://conference-consensus.justice.gouv.fr/2012/10/23/185/

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8 réflexions sur “Conférence de Consensus sur la Prévention de la récidive et alternative à l’incarcération – Consensus Conference on the Prevention of recurrence and alternative to incarceration- Conferencia de Consenso sobre la prevención de la recurrencia y alternativas al encarcelamiento

  1. « La ministra francesa de Justicia, Christian Taubira, quien participó en calidad de observadora, destacó la preferencia de su país por sanciones de semilibertad y trabajo social, con el objetivo de evitar separar al infractor de la sociedad y el hacinamiento en las cárceles.
    « Hay que evitar que solo se busquen las penas de prisión », aseveró Taubira en un encuentro con la prensa. »

    http://www.alianzanews.com/187_america/1840314_termina-la-reunion-de-los-ministros-de-justicia-de-america-en-quito.html

  2. FRANCE :

    Comment Taubira démantèle l’arsenal antirécidive

    Mis à jour le 29/01/2013 à 20:44 | publié le 29/01/2013

    La ministre de la Justice planche sur des mesures en totale rupture avec celles de ces dernières années.Entretien avec Geneviève Celant, présidente de la Fédération pour l’aide et le soutien aux victimes de la violence

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/01/29/01016-20130129ARTFIG00686-comment-taubira-demantele-l-arsenal-antirecidive.php

  3. Jean Paul JEAN

    Avocat général à la Cour de cassation

    Virginie GAUTRON

    Maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes

    Annie KENSEY

    Chef du bureau des études et de la prospective à la DAP

    Luc Henri CHOQUET

    Sociologue, responsable du pôle recherches DPJJ

    Jean Michel CAMU

    Directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde

    Jean Marie DELARUE

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Lila KAZEMIAN

    Criminologue, professeure en sociologie au John Jay College à New-York (USA)

    Stephen FARRALL

    Professeur de criminologie, directeur du Centre de recherche en criminologie à l’Université de Sheffield (R.U,)

    Jean Pierre GUAY

    Professeur de criminologie à l’Université de Montréal et criminologue

    Bruno GRAVIER

    Psychiatre, Chef du Service de Médecine et de Psychiatrie Pénitentiaire du CHUV, Professeur de psychiatrie à la Faculté de Biologie et de Médecine de Lausanne (Suisse)

    Rob CANTON

    Professeur de Community and Criminal Justice à l’université De Montfort (R.U.)

    Yann MAURIN

    Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation au SPIP du Rhône antenne de Villefranche-sur-Saône

    Hans LEFEBVRE

    Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation au SPIP des Landes antenne de Dax

    Martine HERZOG-EVANS

    Professeure de droit pénal à l’Université de Reims

    Ludovic FOSSEY

    Vice-président chargé de l’application des peines au Tribunal de grande instance de Créteil

    Annie DEVOS

    Directrice générale des maisons de justice en Belgique

    Franca CORTONI

    Professeure à l’École de criminologie de l’Université de Montréal

    Pierre Victor TOURNIER

    Directeur de recherches au CNRS spécialiste de démographie pénale

    Marie José BOULAY

    Fondatrice de l’association APEV, Association de Parents d’Enfants Victimes

    Robert CARIO

    Professeur de Criminologie et Sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Catherine PAULET

    Psychiatre des hôpitaux, médecin chef du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire PACA Ouest

    Thierry DANEL

    Docteur en médecine, spécialiste en psychiatrie

    Olivier COTTENCIN

    Professeur de Psychiatrie et d’Addictologie à la Faculté de Médecine de Lille (Université Lille 2)

    Gilbert BERLIOZ

    Sociologue consultant. Directeur du Cabinet Conseil Recherche Evaluation Sciences Sociales (CRESS)

    Xavier ALLOUIS

    Directeur des actions de secours et de solidarité de l’Ordre de Malte France

    Jean Daniel LEVY

    Directeur du département Politique & Opinion, Institut Harris Interactive

    Candido da AGRA

    Docteur de l’Université de Louvain (Belgique), Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Porto (Portugal)

    http://conference-consensus.justice.gouv.fr/experts-2/

  4. 1 – Données de la récidive

    2 – Orientation de la procédure et conséquences sur le choix des sanctions / Annexe – tableau des réponses processuelles

    3 – Evolution du droit et dangerosité

    4 – Facteurs de risque et de protection

    5 – Mesures alternatives à l’incarcération

    6 – Peines privatives de liberté

    7 – Peines et dispositifs récidivistes

    8 – Services de probation

    9 – Evaluation des personnes / Annexe davc

    10 – prochainement

    11 – Préparation à la sortie et aménagement de peine

    12 – prochainement

    13 – Place des soins

    14 – La justice réparatrice

    http://conference-consensus.justice.gouv.fr/bibliographie/

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