Controverses sur la réforme de la loi relative aux soins psychiatriques du 27 juin 1990


20090606-151338

« A la suite d’une question prioritaire, le conseil constitutionnel a décidé que la loi de 1990, qui organise les soins sans consentement en psychiatrie, devait être réformée.

Cette réforme permet une intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) pour le maintien d’une personne en hospitalisation sans son consentement pour une période de plus de 15 jours.

Les travaux menés en 2010 ont débouché sur le vote d’une nouvelle loi par le parlement le 22 juin 2011, applicable depuis le 1er août 2011. »

http://www.sante.gouv.fr/la-reforme-de-la-loi-relative-aux-soins-psychiatriques.html

http://www.sante.gouv.fr/la-reforme-de-la-loi-psychiatrie-de-1990-8-points-cles-pour-vous-guider.html

Le contrôle du JLD dans le cadre des mesures de soins  psychiatriques sous contrainte

http://affairesjuridiques.aphp.fr/IMG/pdf/Controle_du_JLD.pdf

Colloque-Psychiatrie-et-Justice_lightbox

24 octobre 2013 : Colloque Psychiatrie et Justice – Palais Beaumont – Pau

L’hôpital et la justice sont des institutions aux missions bien différentes. Il s’agit souvent d’une relation complexe où chacun doit collaborer tout en gardant son identité et ses prérogatives.

logodes39

Antoine Machto, psychologue,  membre du Collectif des 39 « contre la nuit sécuritaire », nous explique pourquoi les professionnels de la psychiatrie dénoncent le contenu, l’utilité et l’applicabilité de cette réforme.

« Antoine Machto : La notion de « péril imminent » permet d’exclure le médecin et les proches de la décision d’internement, ce qui créé une nouvelle possibilité d’internement, en sus des deux possibilités déjà existantes [NDLR : l’hospitalisation à la demande d’un tiers et hospitalisation d’office]. Le problème c’est qu’on ne sait pas très bien à quoi cette notion correspond : on pourrait très bien imaginer que la police amène une personne à l’hôpital psychiatrique en disant « cette personne doit être hospitalisée », sans possibilité de faire autrement que de l’accepter pendant 72 heures, période d’observation prévue dans le projet de loi que nous avons appelé « garde-à-vue psychiatrique ». »

Interview intégrale : http://videos.doctissimo.fr/psychologie/sante-mentale/psychiatrie-loi-securitaire-et-inapplicable-interview-antoine-machto-psychologue.html

 

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3 réflexions sur “Controverses sur la réforme de la loi relative aux soins psychiatriques du 27 juin 1990

  1. Qu’est-ce qu’un soin psychique? Peut-on traiter la maladie mentale comme toute autre pathologie? Pourquoi tant de grands malades échappent au soin, au point où on les retrouve massivement dans la rue ou en prison?

    Retrouvez dans sa version longue

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