Droits des détenus (Art. 3, 8 et 13 CEDH) : Les acquis européens de la protection des détenus à l’épreuve de la casuistique


La Revue des Droits de l'Homme


par Nicolas Hervieu


     Cristalliser solennellement des principes protecteurs est une chose. Les appliquer et les mettre constamment à l’épreuve des faits en est une autre. Deux solutions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme en octobre 2013 en offrent l’éloquente illustration. Et ce, dans un domaine ô combien crucial : les droits des détenus. Ainsi, dans une décision Khider c. France puis un arrêt J. c. Luxembourg, la juridiction européenne a formellement rappelé les principes européens qui encadrent les fouilles corporelles intégrales ainsi que d’autres mesures de sécurité appliquées notamment aux « détenus particulièrement signalés ». Mais leur déploiement dans les circonstances de l’espèce attestent d’une inflexion qui, sans dire son nom, n’en est pas moins notable. Or il importe que l’esprit de casuistique qui irrigue parfois le raisonnement européen n’aille pas jusqu’à saper insidieusement les fondements d’un édifice de protection acquis de haute lutte.


      « Si la sentence…

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