THE INTERNATIONAL CONTACT GROUP WELCOMES THE STATEMENT ISSUED BY EPPK In response to the statement by EPPK the International Contact Group (Basque Country) wants, firstly, to show our satisfaction for the fact that EPPK has concluded the debate on its contribution to the peace process and for doing so in positive and constructive terms forPoursuivre la lecture de « The International Contact group welcomes the statement issued by EPPK – El Grupo de Contacto Internacional acoge con satisfacción la declaración emitida por EPPK – Le Groupe de Contact International se félicite de la déclaration faite par EPPK »
Archives mensuelles : décembre 2013
2013 en révision
Les lutins statisticiens de WordPress.com ont préparé le rapport annuel 2013 de ce blog. En voici un extrait : Le Concert Hall de l’Opéra de Sydney peut contenir 2.700 personnes. Ce blog a été vu 22 000 fois en 2013. S’il était un concert à l’Opéra de Sydney, il faudrait environ 8 spectacles pour accueillirPoursuivre la lecture de « 2013 en révision »
L’Autorité des Marchés Financiers met en garde le public contre des escrocs qui se présentent comme ses salariés – AMF warns the public against fraudsters claiming to work for or represent it
FRANCAIS ARTICLE PUBLIE PAR LA FINANCE POUR TOUS, le 12 DECEMBRE 2013 Dans un communiqué du 4 décembre 2013, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention du public sur les agissements de personnes se présentant comme ses salariés ou ses mandataires et qui proposent aux investisseurs français de réaliser des transactions sur des sites d’optionsPoursuivre la lecture de « L’Autorité des Marchés Financiers met en garde le public contre des escrocs qui se présentent comme ses salariés – AMF warns the public against fraudsters claiming to work for or represent it »
FRANCE : LE ROLE ET LES OBLIGATIONS DU JURE D’ASSISES
Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. Ancien carnet du juré d’assises : contenant tout ce qui a rapport à leurs fonctions, à leurs droits, à leurs devoirs et obligations / par un avocat (1883) http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56610917/f1.imagePoursuivre la lecture de « FRANCE : LE ROLE ET LES OBLIGATIONS DU JURE D’ASSISES »
FRANCE : RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique, présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, a été remis au Ministre de la Justice. http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/environnement-principes-generaux/environnement/articles/reparation-prejudice-ecologique.html Le rapport: http://fr.slideshare.net/canastajacob/rapport-prejudice-ecologique Naufrage de l’Erika : rappel des faits (France 3 Bretagne) La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 toutes les condamnations,Poursuivre la lecture de « FRANCE : RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE »
NELSON MANDELA – IN MEMORIAM
« Nelson Mandela est mort ce jeudi 5 décembre 2013, à l’âge de 95 ans, a annoncé le président sud-africain Jacob Zuma. L’ex-président sud-africain a été le prisonnier politique le plus célèbre du monde. Il avait consacré toute sa vie à lutter contre l’injustice, les discriminations et l’apartheid dans son pays. Retour sur la vie de cePoursuivre la lecture de « NELSON MANDELA – IN MEMORIAM »
Atteintes à l’administration de la justice (Art. 70 Statut de Rome – CPI) : Mise en œuvre des compétences répressives subsidiaires de la Cour pénale internationale
Initialement publié sur La Revue des Droits de l'Homme :
par Ghislain Mabanga Si, aux termes de l’article 1er du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la mission principale de cette juridiction consiste en la connaissance des « crimes les plus graves ayant une portée internationale », c’est sans préjudice d’autres compétences…
The Owl Criminology 
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