FRANCE : RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE


866609_5_2140_les-5-marees-noires-qui-ont-fait-evoluer-les

Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique, présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, a été remis au Ministre de la Justice.

http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/environnement-principes-generaux/environnement/articles/reparation-prejudice-ecologique.html

Le rapport:

http://fr.slideshare.net/canastajacob/rapport-prejudice-ecologique

téléchargement (1)

Naufrage de l’Erika : rappel des faits (France 3 Bretagne)

La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 toutes les condamnations, dont celle de Total, prononcées en 2010 dans l’affaire du naufrage de l’Erika, et est même allé plus loin en jugeant que le groupe pétrolier était bien redevable des dommages et intérêts

téléchargement (2)

La catastrophe du Prestige : Onze ans après le naufrage du pétrolier, les juges espagnols ont relaxé hier les accusés. Pour les parties civiles, la perspective d’une indemnisation s’éloigne encore.

Mesures pour la prévention des accidents de pétrolier

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-mesures-europeennes-Paquet,11569.html

 

3 commentaires

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.