FRANCE : LE ROLE ET LES OBLIGATIONS DU JURE D’ASSISES


dessin_cour_assises

Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français.

Ancien carnet du juré d’assises : contenant tout ce qui a rapport à leurs fonctions, à leurs droits, à leurs devoirs et obligations / par un avocat (1883)

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56610917/f1.image

Kit destiné à la formation des jurés d’assises se compose d’un nouveau film qui a vocation à être projeté aux jurés lors de leur accueil au tribunal, complété par un guide en format papier qui sera remis à chacun d’entre eux.

Le film, d’une durée de 22 minutes, met l’accent sur le rôle de chacun des acteurs dans un procès d’assises. Il est composé d’une part d’images et d’interviews spécialement tournées à la cour d’assises de l’Essonne, et, d’autre part, d’images du documentaire « Le jour où j’ai été juré d’assises ».

Ce film a été conçu pour permettre aux jurés de mieux appréhender la complexité du langage et du système judiciaire. A travers des témoignages et des images d’audience, les jurés pourront découvrir aux côtés des juges professionnels, à la fois le fonctionnement de la cour d’assises, mais aussi leur mission au sein du procès pénal.

http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/3466-a26182ee6ddac183ed6ec49a2d4128e337846227-1386512095-direct

Le guide papier qui l’accompagne offre aux jurés toutes les informations utiles:

http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_jures_assises.pdf

(Source : Justice.fr)

3 commentaires

    1. Merci à vous Arnaud.
      C’est agréable d’avoir des avis de lecteurs.
      J’essaie de temps à autre de mettre en lumière des aspects juridiques purs, même si cela ne fait pas « fantasmer » mais ce n’est pas le but de mon blog.
      J’apprécie la sobriété.

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