L’écrit comme meilleure preuve : toujours une vérité à l’ère numérique?


Convergence AAQ

Par Ivan Barreau

La présente analyse porte sur ce qui détermine et garantit la valeur primaire des documents dans l’environnement numérique. La principale interrogation que nous avons eue à ce sujet nous est apparue dans la littérature sur l’évaluation des archives. En détaillant les différents aspects liés à la valeur primaire des documents, C. Couture a utilisé en 1995 une citation de la professeure de droit Kathleen Delaney-Beausoleil pour démontrer l’actualité de ce point :

Après discussions, comparaisons, comités de travail, comités de législation, présidés par des avocats, notaires, juges et fonctionnaires, la règle fondamentale, vieille de quatre siècles, a survécu intacte : non seulement l’écrit a-t-il valeur de preuve, mais sa place à l’intérieur du système de preuve est assurée : l’écrit est la meilleure preuve. La valeur de preuve des documents est attribuée et confirmée par les règles générales de preuve que l’on trouve énoncées d’une façon particulière…

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