Depuis le 18 septembre 2012, se déroule une réflexion sur la Prévention de la Récidive, menée par une assemblée constituée de chercheurs, de représentants d’organisations syndicales et d’associations, de magistrats, d’avocats et de parlementaires, sous l’égide de la Ministre de la Justice française, Christiane TAUBIRA.
Cette dernière avait mis en avant dans un article publié dans le journal LE MONDE en septembre 2012, la surpopulation carcérale et son peu d’efficacité dans le traitement du risque de récidive, le but étant de redonner plus de pouvoir et de confiance dans la qualité de décisions des juges chargés de l’application et des aménagements de peines, mais aussi à lutter contre la stigmatisation de la personne condamnée:
Décriptage par RTL des mesures envisagées concernant une nouvelle politique pénale et le traitement de la récidive :
Description sur France Culture de ce qu’est la pratique d’une conférence de consensus sur le sujet:
http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4508359
Cette pluridisciplinarité met en avant tous les enjeux d’une alternative à la détention, puisqu’au delà du passage à l’acte, sa prise de conscience, sa réponse pénale et sa réparation envers la société, il est nécessaire de comprendre qu’un parcours délinquant ou criminel n’est pas que déterminisme ni fatalité.
Tous les aspects socio-économiques, médico-psychologiques, institutionnels et politique, culturel, associatif, sont à prendre en compte pour un pacte de paix sociale et une justice humaine.
Présentation de la Conférence de consensus sur la Prévention de la Récidive en vidéo, par Nicole Maestracci, présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive
Je cite ces quelques phrases de la source officielle du site justice.gouv.fr:
« L’incarcération n’étant pas la seule réponse pénale, la ministre a invité chacun à se poser les bonnes questions afin que le débat irrigue la société : « quels types de peines pour quelles infractions? Quelles modalités d’exécution de la peine pour quels types de personnalités? » »
« Nicole Maestracci, présidente du comité d’organisation, a indiqué que cette conférence « est un débat démocratique » qui s’appuie « sur l’intelligence collective ». »
Cette conférence se tiendra, après 5 mois de travaux, d’ici début 2013.
Pour découvrir le contenu et les étapes des travaux engagés, ainsi que les intervenants, voici la note d’information concernant cette conférence :
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_note_information_installation_conference_consensus.pdf
Pour plus d’information concernant l’organisation et l’évolution de la conférence :
http://conference-consensus.justice.gouv.fr/
Quelques apports d’acteurs institutionnels :
Police: http://conference-consensus.justice.gouv.fr/2012/10/23/l-gayraud/
Magistrats: http://conference-consensus.justice.gouv.fr/2012/11/26/syndicat-de-la-magistrature/
Pénitentiaire : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/wp-content/uploads/2012/10/contrib-CPIP-Arnaud.pdf
Santé : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/category/institutionnels/sante/
et d’associations:
Association AURORE : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/2012/11/26/association-aurore/
Secours Catholique : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/2012/10/23/217/
Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d’Agressions Sexuelles:
* France’s new justice minister commits to prison reform
Christiane Taubira has been appointed Justice Minister of France
Reuters/Pascal Rossignol (By Rosie Collyer -RFI English)
http://www.english.rfi.fr/france/20120520-france-s-new-justice-minister-commits-prison-reform
« La ministra francesa de Justicia, Christian Taubira, quien participó en calidad de observadora, destacó la preferencia de su país por sanciones de semilibertad y trabajo social, con el objetivo de evitar separar al infractor de la sociedad y el hacinamiento en las cárceles.
« Hay que evitar que solo se busquen las penas de prisión », aseveró Taubira en un encuentro con la prensa. »
http://www.alianzanews.com/187_america/1840314_termina-la-reunion-de-los-ministros-de-justicia-de-america-en-quito.html
FRANCE :
Comment Taubira démantèle l’arsenal antirécidive
Mis à jour le 29/01/2013 à 20:44 | publié le 29/01/2013
La ministre de la Justice planche sur des mesures en totale rupture avec celles de ces dernières années.Entretien avec Geneviève Celant, présidente de la Fédération pour l’aide et le soutien aux victimes de la violence
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/01/29/01016-20130129ARTFIG00686-comment-taubira-demantele-l-arsenal-antirecidive.php
SURPOPULATION CARCÉRALE : TAUBIRA OPPOSÉE À UN NUMERUS CLAUSUS
Le 27 janvier 2013
http://www.lcp.fr/actualites/politique/144495-surpopulation-carcerale-taubira-opposee-a-un-numerus-clausus
Jean Paul JEAN
Avocat général à la Cour de cassation
Virginie GAUTRON
Maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes
Annie KENSEY
Chef du bureau des études et de la prospective à la DAP
Luc Henri CHOQUET
Sociologue, responsable du pôle recherches DPJJ
Jean Michel CAMU
Directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde
Jean Marie DELARUE
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Lila KAZEMIAN
Criminologue, professeure en sociologie au John Jay College à New-York (USA)
Stephen FARRALL
Professeur de criminologie, directeur du Centre de recherche en criminologie à l’Université de Sheffield (R.U,)
Jean Pierre GUAY
Professeur de criminologie à l’Université de Montréal et criminologue
Bruno GRAVIER
Psychiatre, Chef du Service de Médecine et de Psychiatrie Pénitentiaire du CHUV, Professeur de psychiatrie à la Faculté de Biologie et de Médecine de Lausanne (Suisse)
Rob CANTON
Professeur de Community and Criminal Justice à l’université De Montfort (R.U.)
Yann MAURIN
Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation au SPIP du Rhône antenne de Villefranche-sur-Saône
Hans LEFEBVRE
Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation au SPIP des Landes antenne de Dax
Martine HERZOG-EVANS
Professeure de droit pénal à l’Université de Reims
Ludovic FOSSEY
Vice-président chargé de l’application des peines au Tribunal de grande instance de Créteil
Annie DEVOS
Directrice générale des maisons de justice en Belgique
Franca CORTONI
Professeure à l’École de criminologie de l’Université de Montréal
Pierre Victor TOURNIER
Directeur de recherches au CNRS spécialiste de démographie pénale
Marie José BOULAY
Fondatrice de l’association APEV, Association de Parents d’Enfants Victimes
Robert CARIO
Professeur de Criminologie et Sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Catherine PAULET
Psychiatre des hôpitaux, médecin chef du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire PACA Ouest
Thierry DANEL
Docteur en médecine, spécialiste en psychiatrie
Olivier COTTENCIN
Professeur de Psychiatrie et d’Addictologie à la Faculté de Médecine de Lille (Université Lille 2)
Gilbert BERLIOZ
Sociologue consultant. Directeur du Cabinet Conseil Recherche Evaluation Sciences Sociales (CRESS)
Xavier ALLOUIS
Directeur des actions de secours et de solidarité de l’Ordre de Malte France
Jean Daniel LEVY
Directeur du département Politique & Opinion, Institut Harris Interactive
Candido da AGRA
Docteur de l’Université de Louvain (Belgique), Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Porto (Portugal)
http://conference-consensus.justice.gouv.fr/experts-2/
1 – Données de la récidive
2 – Orientation de la procédure et conséquences sur le choix des sanctions / Annexe – tableau des réponses processuelles
3 – Evolution du droit et dangerosité
4 – Facteurs de risque et de protection
5 – Mesures alternatives à l’incarcération
6 – Peines privatives de liberté
7 – Peines et dispositifs récidivistes
8 – Services de probation
9 – Evaluation des personnes / Annexe davc
10 – prochainement
11 – Préparation à la sortie et aménagement de peine
12 – prochainement
13 – Place des soins
14 – La justice réparatrice
http://conference-consensus.justice.gouv.fr/bibliographie/